⚖️ MENTIONS LÉGALES – RGPD

Les produits commercialisés par SAS C CARRE FACTORY sont conformes à la législation en vigueur en France et au sein de l’Union européenne.

Conformément à l’Arrêté du 30 décembre 2021 relatif au cannabis, seuls les produits issus de variétés de chanvre autorisées, contenant un taux de THC inférieur à 0,3 %, peuvent être commercialisés.

Les produits proposés sur ce site respectent ces exigences et sont fabriqués à partir de matières premières rigoureusement sélectionnées.

 Avertissement important

Les produits à base de CBD commercialisés sur ce site :

• Ne sont pas des médicaments
• Ne peuvent en aucun cas être assimilés à un traitement médical
• Ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie

Ils sont destinés à un usage légal uniquement.

 Restrictions

• Produits strictement réservés aux personnes majeures (+18 ans)
• Déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes
• Interdits à la revente à des mineurs

 Responsabilité de l’utilisateur

L’acheteur est seul responsable de l’utilisation des produits.

Il lui appartient de vérifier la législation en vigueur dans son pays en cas d’achat depuis l’étranger.

  Conduite & sécurité

La consommation de CBD peut entraîner une somnolence.

Il est déconseillé de conduire ou d’utiliser des machines après utilisation.1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : 

SAS C CARRE FACTORY

Société par actions simplifiée au capital de 1000 €

Siège social : 5 avenue Alfred Sauvy, 66600 Rivesaltes, France

Immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro : 927 676 734

SIRET : 927 676 734 00027

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13927676734

Code NAF : 47.91A

2. Contact

Pour toute question ou demande d’information :

📧 Email : info@ccarrefactory.com

📞 Téléphone : 06 61 12 12 76

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Le représentant légal de la société SAS C CARRE FACTORY

4. Hébergement

Le site est hébergé par : Shopify Inc.

Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Canada

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de SAS C CARRE FACTORY, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

La société SAS C CARRE FACTORY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Produits CBD – Réglementation

Les produits proposés sur ce site respectent la législation en vigueur :

• Taux de THC inférieur à 0,3 % conformément à la réglementation européenne
• Produits issus de variétés de chanvre autorisées
• Produits destinés à un usage légal uniquement

⚠️ Les produits sont réservés aux adultes (+18 ans).

Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

8. Données personnelles

Les informations collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès
• Rectification
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• Opposition

Pour exercer vos droits :

📧 info@ccarrefactory.com

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