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CGV
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Mentions légales
Société : SAS C CARRE FACTORY
Capital : 1000 €
Siège social : 5 avenue Alfred Sauvy, 66600 Rivesaltes
SIREN : 927 676 734
SIRET : 927 676 734 00027
RCS : Perpignan B 927 676 734
TVA intracommunautaire : FR13927676734
Code NAF : 47.91A
Contact :
📧 info@ccarrefactory.com
📞 0661121276
Le site est exploité par C CARRE FACTORY.
L’ensemble du site, des produits et services proposés est accessible sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.
2. Hébergement et plateforme
- Boutique : Shopify Inc.
- Paiement : Shopify Payments (Shop Pay)
- Hébergement : Shopify
3. Généralités
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client déclare :
- être âgé de 18 ans minimum
- avoir la capacité juridique de contracter
La société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
4. Produits
Les produits proposés sont des produits à base de CBD conformes à la législation en vigueur.
👉 Tous nos produits contiennent un taux de THC inférieur à 0,3% conformément à la réglementation européenne.
⚠️ Important :
- Produits interdits aux mineurs
- Non destinés à être fumés
- Usage légal : infusion, vaporisation, collection
La société ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Commande
Le client doit :
- Sélectionner ses produits
- Valider son panier
- Effectuer le paiement
La commande est validée après confirmation du paiement.
La société se réserve le droit de refuser toute commande.
7. Paiement
Paiement sécurisé via :
👉 Shopify Payments (Shop Pay)
Moyens acceptés :
- Carte bancaire
Les données bancaires ne sont jamais conservées.
8. Livraison
📦 Livraison en France métropolitaine
- Délais : 3 à 6 jours ouvrés
- Frais affichés avant validation
- Offerts selon conditions (si tu veux tu peux ajouter un seuil)
La société ne peut être tenue responsable :
- des retards transporteurs
- des erreurs d’adresse client
9. Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable :
- d’un mauvais usage des produits
- d’un non-respect de la législation du pays de livraison
- d’un cas de force majeure
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales :
- conformité
- vices cachés
⚠️ Produits périssables → pas de garantie sur mauvaise conservation
11. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- produit non ouvert / non utilisé
- dans son emballage d’origine
📧 Demande à : info@ccarrefactory.com
Les frais de retour sont à la charge du client.
12. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées servent uniquement à :
- traiter les commandes
- améliorer le service
Conformément au RGPD, le client peut :
- accéder à ses données
- demander leur suppression
📧 Contact : info@ccarrefactory.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logo, images, textes) sont la propriété exclusive de C CARRE FACTORY.
Toute reproduction est interdite.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- tentative de résolution amiable
- à défaut → tribunaux compétents
15. Force majeure
La société ne peut être tenue responsable en cas :
- catastrophe naturelle
- grève
- problème transport
16. Contact
📧 info@ccarrefactory.com
📞 0661121276