📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Mentions légales

Société : SAS C CARRE FACTORY
Capital : 1000 €
Siège social : 5 avenue Alfred Sauvy, 66600 Rivesaltes
SIREN : 927 676 734
SIRET : 927 676 734 00027
RCS : Perpignan B 927 676 734
TVA intracommunautaire : FR13927676734
Code NAF : 47.91A

Contact :
📧 info@ccarrefactory.com
📞 0661121276

Le site est exploité par C CARRE FACTORY.

L’ensemble du site, des produits et services proposés est accessible sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.

2. Hébergement et plateforme

• Boutique : Shopify Inc.
• Paiement : Shopify Payments (Shop Pay)
• Hébergement : Shopify

3. Généralités

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client déclare :

• être âgé de 18 ans minimum
• avoir la capacité juridique de contracter

La société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

4. Produits

Les produits proposés sont des produits à base de CBD conformes à la législation en vigueur.

👉 Tous nos produits contiennent un taux de THC inférieur à 0,3% conformément à la réglementation européenne.

⚠️ Important :

• Produits interdits aux mineurs
• Non destinés à être fumés
• Usage légal : infusion, vaporisation, collection

La société ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. Commande

Le client doit :

1. Sélectionner ses produits
2. Valider son panier
3. Effectuer le paiement

La commande est validée après confirmation du paiement.

La société se réserve le droit de refuser toute commande.

7. Paiement

Paiement sécurisé via :

👉 Shopify Payments (Shop Pay)

Moyens acceptés :

• Carte bancaire

Les données bancaires ne sont jamais conservées.

8. Livraison

📦 Livraison en France métropolitaine

• Délais : 3 à 6 jours ouvrés
• Frais affichés avant validation
• Offerts selon conditions (si tu veux tu peux ajouter un seuil)

La société ne peut être tenue responsable :

• des retards transporteurs
• des erreurs d’adresse client

9. Responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable :

• d’un mauvais usage des produits
• d’un non-respect de la législation du pays de livraison
• d’un cas de force majeure

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales :

• conformité
• vices cachés

⚠️ Produits périssables → pas de garantie sur mauvaise conservation

11. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• produit non ouvert / non utilisé
• dans son emballage d’origine

📧 Demande à : info@ccarrefactory.com

Les frais de retour sont à la charge du client.

12. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées servent uniquement à :

• traiter les commandes
• améliorer le service

Conformément au RGPD, le client peut :

• accéder à ses données
• demander leur suppression

📧 Contact : info@ccarrefactory.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, images, textes) sont la propriété exclusive de C CARRE FACTORY.

Toute reproduction est interdite.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• tentative de résolution amiable
• à défaut → tribunaux compétents

15. Force majeure

La société ne peut être tenue responsable en cas :

• catastrophe naturelle
• grève
• problème transport

16. Contact

📧 info@ccarrefactory.com
📞 0661121276